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BONNE ANNEE AVEC LES 1er AUDITS ENERGETIQUES ENTREPRISE


Du Jeudi 7 Janvier 2016 au Dimanche 7 Février 2016
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AirDesignLab vient de signer avec une grande enseigne pour la réalisation de ses premiers audits énergétiques en France selon la norme française NF EN 16247-2. 12 magasins sont concernés.



Le 26 novembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, a annoncé la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d'un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu'elles mettent en place une stratégie d'efficacité énergétique de leurs activités. L'audit énergétique permet de repérer les gisements d'économies d'énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels). Si les investissements préconisés par l'audit sont réalisés, les économies d'énergie peuvent permettre, selon la nature de l'activité, jusqu'à 30 % d'économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.

Le principe de l'audit énergétique obligatoire prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, a été fixé par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable. L'article 40 de la loi insère dans le titre III du livre II du code de l'énergie un nouveau chapitre consacré à la performance énergétique des entreprises avec quatre articles L233-1 à L233-4 qui constituent la base législative de l'audit énergétique obligatoire et qui fixe le régime de sanctions.

Un décret en conseil d'État du 4 décembre 2013 (codifié aux articles R. 233-1 et R. 233-2 du code de l'énergie) prévoit les seuils au-delà desquels une personne morale doit réaliser un audit énergétique et un décret n°2014-1393 du 24 novembre 2014 (codifié aux articles D. 233-3 à D. 233-9 du code de l'énergie) et son arrêté d'application du 24 novembre 2014 prévoient les modalités d'exemption en cas de système de management de l'énergie, le périmètre et la méthodologie de l'audit, les modalités de transmission des documents qui justifient l'application de la réglementation, les modalités et critères de qualification des prestataires externes, les critères de reconnaissance de compétence pour l'auditeur interne.



Publié le 5/0/2016 17h13